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Le 4 novembre 2018, 174 154 électeurs se prononceront sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Ils seront appelés aux urnes pour dire oui ou non à l'indépendance. Comment, pourquoi, qui peut voter, les sondages, ce qui se passera après... Tout ce qu'il faut savoir sur le référendum!

 

1. La question

© NC la 1ère / Françoise Tromeur

UN CONSENSUS DIFFICILE
«Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?» C’est la question qui sera posée, avec le choix entre deux bulletins: «oui» ou «non».

Cet énoncé est arrêté dans la nuit parisienne du 27 au 28 mars 2018. Après des mois de réflexion et de débats passionnés, les formations politiques calédoniennes finissent par trouver un consensus autour du Premier ministre.

Retrouvez le discours d'Edouard Philippe filmé par les équipes de la 1ère.
17e Comité des signataires : formulation de la question

LA DATE
Autre symbole fort, la date du référendum est votée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie quelques jours plus tôt, le 19 mars.

Les élus ont bataillé ferme, pas sur la proposition de date, mais sur l’exposé des motifs qui l’accompagnait.

Retrouvez le reportage de Bernard Lassauce et Nicolas Fasquel.
SEANCE PUBLIQUE DATE REFERENDUM

2. L'histoire

UN LONG PROCESSUS
Voilà trente ans que la Nouvelle-Calédonie est engagée dans un processus de décolonisation par étapes. Un long chemin borné par deux grands textes.
 

L'accord de Nouméa à sa signature, et quelques mots de son préambule. © DR

SELON L'ACCORD DE NOUMEA
C’est l’accord de Nouméa qui prévoit un référendum d'autodétermination entre 2014 et 2018, au plus tard.

Ce texte capital des vingt dernières années organise l'émancipation progressive vis-à-vis de la France.

Il est signé le 5 mai 1998 par le Premier ministre (socialiste) Lionel Jospin, son secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Jean-Jack Queyranne, le RPCR anti-indépendantiste et le FLNKS indépendantiste.

L'accord est ratifié par une consultation populaire organisée sur le Caillou le 8 novembre 1998. A près de 72 % des votants, sachant qu'un électeur sur deux se déplace. 
 

Elle symbolise les accords de Matignon: la poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou.

LES ACCORDS MATIGNON-OUDINOT
L’accord de Nouméa découle lui-même des accords de Matignon signés à Paris le 26 juin 1988 (et complétés le 20 août par les accords d'Oudinot).

Ils voient le jour après d'âpres négociations entre les délégations anti-indépendantiste et indépendantiste réunies par le Premier ministre (socialiste) Michel Rocard.

C'est au lendemain des événements qui ont endeuillé la Calédonie pendant les années quatre-vingt, en particulier le drame d’Ouvéa, dans le contexte de la revendication kanak.

D'où la force d'une image qui fait le tour du monde: la poignée de mains entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou.

Ces accords créent les provinces et prévoient un scrutin d'autodétermination dans les dix ans. Avant que le curseur ne soit repoussé dans le temps.

Ils sont entérinés par les Français le 6 novembre 1988 à presque 80 % des votants - mais 63% d'abstention.
 
DANS LA CONSTITUTION
Le principe d'une consultation sur l'accession à la pleine souveraineté est posé à l'article 77 de la Constitution. Ses modalités sont développées dans la loi organique du 19 mars 1999.

Durant les présidentielles, en avril 2017. © NC la 1ère / Françoise Tromeur

 

3. Les électeurs

A la mairie du Mont-Dore, une habitante consulte la liste référendaire définitive. © NC la 1ère

174 154 INSCRITS
Qui a le droit de voter le 4 novembre ? 174 154 personnes. C’était le nombre d’inscrits sur la «Liste électorale spéciale pour la consultation» (la Lesc) quand elle a été clôturée, le 31 août. Il fera foi jusqu’au scrutin.

Un peu moins de la moitié relèvent du statut civil coutumier qui concerne surtout les Kanak (80 120 inscrits, ce qui représente 46%).
 

La carte électorale spéciale, diffusée le mois d'avant.

L'ENJEU DU CORPS ELECTORAL
Sujet hautement sensible, le corps électoral du référendum a représenté un enjeu majeur dans la préparation du scrutin. 
Regardez le résumé de William Kromwel.

Le corps électoral a donc été restreint pour que seule la population «concernée» s'exprime le 4 novembre. Il fallait être inscrit(e) sur la liste électorale générale et ensuite répondre à des critères définis par l’accord de Nouméa.

Comme:
- relever du statut coutumier,
- être résident calédonien depuis au moins le 31 décembre 1993,
- avoir été autorisé à voter pour le référendum de 1998,
- avoir un parent né sur le Caillou et y détenir «le centre de ses intérêts matériels et mondiaux»,
… 
 
Pour n’oublier aucune de ces personnes «concernées», certaines catégories d’électeurs ont été dispensées de démarches et une inscription d'office a été mise en place pour les natifs. Elle a concerné plus de 11 000 personnes

La révision des différentes listes électorales pour arriver à la liste référendaire définitive a été un travail complexe, accompli par les commissions administratives spéciales.
 

Une commission administrative spéciale à Nouméa, avec un observateur de l'Onu. © NC la 1ère


CES ELECTEURS QUI NE PEUVENT PAS VOTER
35 951 électeurs n’auront pas le droit de se prononcer sur l’avenir de la Calédonie.

C’est la différence avec la liste générale qui permet de voter aux scrutins nationaux (municipales, législatives, présidentielles, européennes). Elle compte 210 105 personnes. 

© DR

4. Le jour J

© NC la 1ère / Caroline Moureaux

LES BUREAUX
284 bureaux
de vote seront ouverts le dimanche 4 novembre, de 8 à 18 heures.
Le détail des bureaux à télécharger ci-dessous:
Arrêté de l'Etat fixant la liste des 284 bureaux de vote pour le référendum 2018 en Calédonie

Six bureaux délocalisés permettront aux îliens qui s’y sont inscrits de voter à Nouméa, à la salle Anewy de la Vallée-du-Tir. Cela concerne environ 3200 électeurs, de Belep, Ouvéa, Lifou, Maré et l’île des Pins.
 

Pendant les inscription aux bureaux de vote délocalisés. © NC la 1ère / Jeannette Peteisi


Le bureau 57 de Nouméa, établi à l’hôtel de ville, a été pensé pour les électeurs de la capitale qui n’ont pas d’adresse «référencée».

LES PROCURATIONS
Pour ce scrutin, le vote par procuration ne répond pas aux critères habituels, ils sont plus exigeants
 

Un mois avant, la réunion de coordination entre les mairies et le haut-commissariat, à Nouméa. © NC la 1ère / Christian Favennec

LA PROCEDURE
Une carte électorale spéciale a été distribuée ou envoyée par la poste. Le bureau de vote y figure. Si l'électeur ne l'a pas reçue, il peut demander à sa mairie.

Elle n'est pas obligatoire pour voter. L’indispensable, c'est une pièce d'identité avec photo (notamment la carte d’identité et le passeport, même périmés, ou un permis valide). 

Les bureaux seront tenus par des présidents, des assesseurs et des secrétaires qui ne sont pas tenus d’être inscrits sur la liste référendaire. Par contre, c’est une obligation pour les scrutateurs qui vont dépouiller.
 

© NC la 1ère

NC LA 1ERE VOUS REPOND
Si vous avez des questions pratiques à propos du vote, posez-les sur notre page Facebook, nous y répondrons.

Beaucoup d’informations se trouvent aussi sur www.referendum-nc.fr, le site dédié à l'organisation du référendum par le haut-commissariat. Comme cette vidéo mode d’emploi.
 Ou feuilletez la circulaire qui détaille l'organisation du jour J.

 

5. Les observateurs

Le 4 novembre, les yeux du monde risquent d’être braqués sur la petite Calédonie, environ 269 000 habitants au dernier recensement. 

LA COMMISSION DE CONTROLE
Le référendum se déroulera sous le contrôle de la commission chargée de veiller à la régularité et à la sincérité du vote. Ses membres: deux magistrats des tribunaux administratifs, deux conseillers de la cour de cassation et un conseiller d’Etat.

Elle aura du renfort: des délégués, pour la plupart acheminés de métropole, vont être répartis dans les bureaux de vote pour observer, noter d’éventuelles irrégularités voire intervenir. 
Ecoutez les précisions de Francis Lamy, président de la commission de contrôle, au micro de Jeannette Peteisi.
«Toutes les garanties»

LES NATIONS UNIES
La consultation sera observée par des représentants d'organismes internationaux, à commencer par l'Onu. Considérant que «tous les peuples ont le droit de libre détermination», l'Organisation des nations unies a réinscrit en 1986 la Calédonie sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser.

Ses experts, qui suivent la situation, ont par exemple analysé les conditions dans lesquelles la liste référendaire a été élaborée. Ils les ont trouvées plutôt satisfaisantes.

Sur le «dossier» calédonien vu de l'Onu, cette analyse de Brigitte Whaap en septembre 2017.
ONU DOSSIER CALEDONIEN

DELEGATION CORSE 
Autres observateurs annoncés, entre autres, une délégation d'élus de l'assemblée territoriale corse.

 

6. La sécurité

Arrivée de nouveaux gendarmes à l'aéroport de La Tontouta. © NC la 1ère / René Molé

A l'approche du référendum, les forces de l'ordre ont reçu en renfort trois escadrons de mobiles. Ces quelque 350 gendarmes sont basés à Tontouta, Koné et Poindimié.

Il s'agit de sécuriser les routes et les bureaux de vote pour assurer la libre circulation des électeurs, et la sincérité du scrutin.

Toujours dans l'idée de prévenir les troubles à l'ordre public, le haut-commissaire a pris des mesures pour interdire la vente d'alcool à emporter durant tout le week-end du référendum. 

Sans oublier que le port et le transport des armes seront prohibés du 3 novembre à 16 heures, au 5 novembre à midi. 

Autre façon d'anticiper des problèmes, une soixantaine de places supplémentaires ont été créées au centre pénitentiaire, pour faire face à d’éventuelles incarcérations massives.
 


 

7. La campagne

A Nouméa, les cinq panneaux dédiés aux cinq formations qui feront campagne. © NC la 1ère / Françoise Tromeur

CINQ ADMIS
Avant le vote, la campagne officielle. Elle a été programmée du lundi 22 octobre au vendredi 2 novembre, à minuit. Cinq formations politiques ont été autorisées à y participer après avoir déposé un dossier auprès de l'Etat. 

Chacune a droit à de la propagande officielle distribuée par courrier, des spots audiovisuels et une affiche sur les panneaux dédiés:
# les Républicains calédoniens;
# le groupement «les Républicains-Rassemblement-Mouvement populaire calédonien»; 
# Calédonie ensemble;
# l'Union nationale pour l’indépendance, coalition qui inclut notamment le Palika;
# l’UC-FLNKS et Nationalistes.

Le temps de parole des uns et des autres est soumis à la règle de l'équité. La campagne est encadrée par la commission de contrôle et par le CSA, Conseil supérieur de l'audiovisuel.

UN COMITE DES SAGES
Le Comité des sages est chargé de veiller à la bonne tenue de cette campagne. Présenté par l'Etat comme un groupe de personnalités reconnues, respectées et représentant la diversité calédonienne, il a lancé le 16 octobre un appel à la modération. Mais à quelques jours du vote, il a aussi salué «la sérénité de la campagne».
 

Parmi les «sages», Jean Lèques et le père Roch Apikaoua. © NC La 1ère / Michel Bouilliez


Le site de référence pour suivre la campagne, c’est bien sûr NC la1ère. Tous les articles consacrés au référendum sont à retrouver en cliquant ici.

 

8. Les sondages

Les sondages rendus publics cette année se sont avérés dans la lignée des équilibres pressentis en Calédonie: ils prédisent tous une nette défaite des indépendantistes au référendum d’autodétermination. 
 

© FTV

HARRIS INTERACTIVE
Le dernier en date, réalisé par Harris Interactive pour France télévisions, donnait le «non» vainqueur à 66%. Contre 34% de votants qui diraient «oui» à l'indépendance. 

Ce sondage a été réalisé du 12 au 22 septembre sur un échantillon de 1038 personnes. 85% des interrogés se sont déclarés sûrs de leur choix. 15% pouvaient encore changer d'avis.

Une indécision qui était plus élevée:
- chez les femmes que chez les hommes;
- chez les 18-24 ans que chez les cinquante ans et plus;
- chez les Kanak que chez les Européens;
- chez les électeurs tentés par le «oui», que chez les électeurs qui penchent vers le «non».

La note de synthèse de Harris Interactive

 

I-SCOPE
L'enquête précédente a été réalisée par I-Scope pour la télévision Caledonia entre le 30 juillet et le 8 août. Elle estime que 63% des personnes interrogées avaient l'intention de voter «non» à l'indépendance. 28% voulaient voter «oui». 9% des sondés n'avaient pas fait leur choix. Ce sondage a été réalisé au téléphone selon la méthode des quotas, sur un échantillon de 628 électeurs. 
 

© La 1ère


QUID NOVI
Quid Novi, franchise de Kantar-TNS, a publié un autre sondage qui s'avère la compilation de trois vagues de mesures. Selon lui, 69 à 75% des électeurs sont susceptibles de voter «non». Les données ont été collectées en avril, juin et août par téléphone, selon la méthode des quotas sur un échantillon de 2086 électeurs.

 

9. Les positions politiques

Mise sous pli de la propagande électorale pour toute la Calédonie, le 19 octobre à Nouméa. © NC la 1ere / Françoise Tromeur

EN CALEDONIE
Les formations politiques n'ont pas attendu le début de la campagne officielle pour défendre leur vision de l'avenir calédonien. Les composantes du FLNKS mènent une campagne de terrain active en faveur du «oui». C’est-à-dire l'Union calédonienne, le Palika, l'Union progressiste en Mélanésie et le Rassemblement démocratique océanien, ainsi que la coalition Uni.
 

Distribution de tracts pour le FLNKS au marché de Nouméa, 14 octobre 2018. © NC la 1ère / Jeannette Peteisi


Tout aussi logiquement, les mouvements anti-indépendantistes sont mobilisés pour défendre le «non» et le maintien dans la France. Avec des sensibilités différentes entre Calédonie Ensemble, le Rassemblement-LR avec son allié MPC, ou les Républicains calédoniens
 

Marche pour la France à Nouméa, le 4 mai 2018. © NC la 1ère


Particularité dans le camp indépendantiste, le Parti travailliste, et le syndicat USTKE dont il émane, appellent à la non-participation au référendum. Sans figurer dans la campagne officielle.

A L'ECHELLE NATIONALE
Plusieurs personnalités politiques d’envergure nationale se sont positionnées sur le sujet. Durant sa visite en mai, Emmanuel Macron n'a pas appelé à voter en faveur du «oui» ou du «non» mais le président de la République a déclaré que «sans la Nouvelle-Calédonie, la France ne serait pas la même».
 

Emmanuel Macron s'adressant aux Calédoniens à Nouméa, le 5 mai 2018. © NC la 1ère


Venu en février, l'ancien Premier ministre Manuel Valls déclarait: «Je suis très attaché à ce lien entre la Nouvelle-Calédonie et la France et je souhaite que la Nouvelle-Calédonie reste avec la France.» Il présidait alors une mission parlementaire sur l'avenir institutionnel de la Calédonie, dont il a démissionné depuis. 

Laurent Wauquiez, le patron de LR, s'est déplacé en septembre pour prendre position sans ambiguïté en faveur du maintien dans la France.

Jean-Luc Mélenchon, leader de la France insoumise «s'en remet aux électeurs» tout en nuançant fin septembre: «Si je faisais parler mon coeur, je dirais "restons ensemble".»

Au nom du Rassemblement national, ex-Front national, son vice-président Louis Aliot s'est rendu en Calédonie début octobre pour soutenir le «non». 

De même que le président de l'UPR François Asselineau, fin septembre-début octobre.
 

Daniel Goa porte-parole du FLNKS avec Páll á Reynatúgvu, qui préside le parlement des îles Féroé, et le Catalan Carles Puigdemont. © DR


Dans le camp du «oui», alors que les partis de gauche français ont le soutien timide, les mouvements de libération nationale européens (catalan, basque, écossais et des îles Féroé), se sont regroupés en un Groupe international de soutien à l’indépendance de Kanaky.

Il a été officialisé au mois d'août, en Corse, lors des journées internationales de Corte qui réunissent tous les ans indépendantistes et autonomistes du monde entier. La Corse dont l’assemblée territoriale adoptait en septembre une «motion de soutien au référendum du 4 novembre en Kanaky-Nouvelle-Calédonie», déposée par son président, le nationaliste Jean-Guy Talamoni.    

Le parti indépendantiste polynésien Tavini Huira'atira et son leader Oscar Temaru ont également fait part de leur soutien «au droit des peuples», en l'occurrence le peuple kanak, à disposer d'eux-mêmes.



 

10. L'après

Et quand les urnes auront rendu leur verdict? 
A un mois du référendum, l'Etat faisait enfin connaître son analyse juridique quant aux implications de ce référendum sur l'autodétermination de la Calédonie. Deux hypothèses qui tiennent en trois pages. 
Retrouvez l'analyse de Nathalie Nouzières.
REFERENDUM PLATEAU NOUZIERES

Le document diffusé par les services de l'Etat peut être téléchargé ci-dessous:
L'après référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie vu par les services de l'Etat.
Ou feuilleté:​​​​​​
SI C’EST OUI
Transition
La Calédonie devient un Etat indépendant. Elle doit en poser les fondements et adopter une Constitution. Mais «la France […] ne se retirera pas brutalement»: elle continuera d'assurer «la sécurité, l’ordre public, la monnaie, la justice […] pendant une période de transition […] limitée dans le temps». Les autorités «se mettront d’accord pour fixer un calendrier et les modalités du transfert des compétences de la France au nouvel Etat».

Séparation
«A une date qui sera choisie de concert, poursuit le document, une loi française marquera en droit interne la fin de l’appartenance de la Nouvelle-Calédonie à l’ensemble français, tandis que les autorités du nouvel Etat devront procéder à une déclaration unilatérale d’indépendance sur la scène internationale».

Financements
«Les mécanismes actuels des financements de l’Etat, reposant sur l’Accord de Nouméa, n’auront plus de fondement juridique, et seront donc caducs, souligne le texte. Les relations financières entre la France et la Nouvelle-Calédonie seront établies dans le cadre de la politique publique d’aide au développement.»

Nationalité
Le nouvel Etat déterminera également les critères qui permettent d'accéder à la nationalité, et au passeport qui ira de pair. «Une loi française déterminera […] les conditions dans lesquelles un maintien dans la nationalité française de certains ressortissants du nouvel Etat serait possible.»
 

Le haut-commissaire Thierry Lataste un mois avant le référendum. © NC la 1ère / Christian Favennec


SI C’EST NON
Statu quo
La Calédonie reste une collectivité française, Paris continue à l'accompagner, la situation des institutions et le statut de la population restent les mêmes. Les compétences déjà transférées ne sont pas récupérées, puisque l'Accord de Nouméa assure le caractère irréversible de ces transferts. Et que l’Etat continue d’apporter les financements «nécessaires à l’exercice des compétences déjà transférées».
 
Un deuxième voire un troisième référendum(s)
«A l’issue des élections provinciales de 2019, si un tiers des membres du Congrès […] le demandait, un deuxième référendum portant sur la même question sera organisé dans les dix-huit mois qui suivent cette demande. En cas de nouveau refus de l’accession à la pleine souveraineté, il pourra être suivi d’un troisième référendum.» Ces dispositions sont prévues par l'article 5 de l'accord de Nouméa

L’ETAT S’ENGAGE
A noter cette annonce, dans le document : «L’Etat prendra l’initiative de réunir les responsables des forces politiques calédoniennes après le scrutin de novembre et quel qu’en soit le résultat.»
Interrogé par Pierre Frogier au Sénat le 17 octobre, le Premier ministre a renchéri: après le scrutin, a déclaré Edouard Philippe, le gouvernement prendra «un certain nombre d’initiatives pour faire en sorte que l’avenir de la Nouvelle-Calédonie soit construit de bonne foi, avec des femmes et des hommes qui veulent s’engager pour une vie en commun».