Lutte contre le Covid-19 : ce que prévoit la nouvelle loi pour les Outre-mer

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Assemblée nationale / hémicycle
L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris (image d'illustration). ©Capture Facebook de l'Assemblée nationale / DR
Pass vaccinal reporté, état d'urgence à La Réunion et en Martinique, voire dans les autres départements ultramarins... Les députés examineront le projet de loi du gouvernement pour faire face à la nouvelle vague de coronavirus qui touche la France dès lundi.

Une nouvelle année commence. Une nouvelle loi pour lutter contre la propagation du Covid-19 se prépare à être examinée par le Parlement. Dès lundi, les députés voteront pour le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire présenté en urgence par le gouvernement pendant les vacances de fin d'année, alors que le variant Omicron est devenu majoritaire et que le nombre de cas explose dans l'Hexagone, comme en Outre-mer.

La loi, qui passera devant l'Assemblée nationale le 3 janvier, avant d'être envoyée au Sénat deux jours plus tard, prévoit des dispositions spécifiques pour les départements ultramarins, dont voici les détails.

L'application du pass vaccinal reportée en Outre-mer

Le ministre de la Santé Olivier Véran l'avait annoncé devant les députés de la commission des Lois de l'Assemblée nationale jeudi dernier : l'entrée en vigueur du pass vaccinal n'aura pas lieu le 15 janvier en Outre-mer, contrairement à la France métropolitaine. Après consultation de l'Agence régionale de santé (ARS) et des élus locaux, les préfets des départements ultramarins devront déterminer la date de mise en application de ce nouveau dispositif, qui remplacera le pass sanitaire, selon la situation locale.

Cette dérogation pour les Outre-mer était nécessaire, la vaccination ayant pris du retard dans les territoires éloignés de l'Hexagone. Comme le justifiait le ministre de la Santé, même si la situation sanitaire se dégrade partout en France, "on ne veut pas ré-enflammer un conflit social" dans les Antilles, alors que l'obligation vaccinale des soignants et l'instauration du pass sanitaire avait déjà déclenché de vives protestations en Guadeloupe et en Martinique.

Une fois que le pass vaccinal entrera en vigueur, seule la vaccination permettra d'accéder aux lieux accueillant du public, comme les restaurants, les cinémas et les transports longue distance.

L'état d'urgence décrété à La Réunion, prolongé en Martinique

Comme l'avait annoncé Jean Castex après le conseil de défense sanitaire du 27 décembre, la loi prévoit l'instauration de l'état d'urgence à La Réunion et en Martinique jusqu'à fin mars 2022. Cette mesure permet au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19, comme la mise en place d'un confinement ou d'un couvre-feu.

Le préfet de La Réunion, département ultramarin où le virus circule le plus, n'a d'ailleurs pas attendu l'adoption du projet de loi pour annoncer de nouvelles restrictions, et notamment le retour du couvre-feu pour les Réunionnais entre 21 h et 5 h du matin à partir du 1er janvier.

Les députés doivent se prononcer sur la date de fin du dispositif pour les deux départements, fixée dans le texte au 31 mars 2022.

L'éventualité d'un état d'urgence dans les autres départements

Bien que l'état d'urgence sanitaire ne concerne que la Martinique et l'île de La Réunion, la circulation du Covid-19 inquiète aussi dans les autres départements ultramarins. En Guadeloupe, le nombre de contaminations a été multiplié par quatre en quatre jours, indiquaient les autorités sanitaires le 31 décembre. À Mayotte, la préfecture a annoncé le 30 décembre le retour du masque obligatoire en extérieur ainsi que l'interdiction des rassemblements de plus de six personnes.

Le projet de loi prévoit ainsi que, si l'état d'urgence venait à être déclaré dans d'autres départements d'Outre-mer avant le 1er mars, ce régime d'exception serait valide uniquement jusqu'au 31 mars 2022, sauf si une nouvelle loi, qui devra être adoptée par le Parlement, en décide autrement.